Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord sur la création d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne (UE), qui imposerait un prélèvement pour lutter contre le changement climatique, empêcherait les fuites de carbone et inciterait les pays non membres de l’UE à accroître leurs ambitions en matière de climat.
En termes de produits, elle touche les secteurs les plus intensifs en carbone : acier, ciment, engrais, aluminium, électricité et hydrogène, ainsi que certains précurseurs et un nombre limité de produits en aval. Les émissions indirectes seraient également incluses dans le règlement de manière délimitée.
Selon l’accord provisoire, le mécanisme commencera à fonctionner à partir d’octobre 2023 et sera initialement appliqué de manière simplifiée avec des obligations de déclaration uniquement.
L’objectif est de collecter des données afin d’activer ensuite le mécanisme complet, qui serait mis en place progressivement, parallèlement à la suppression des quotas gratuits, lorsqu’il débutera dans le cadre du système communautaire révisé d’échange de quotas d’émission (SCEQE) pour les secteurs concernés.
Cet accord partiel dépend d’un accord sur la réforme du SCEQE. Le Parlement et le Conseil devront approuver formellement l’accord avant que la nouvelle loi puisse entrer en vigueur. La nouvelle loi entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE.
