La Commission européenne a défendu mercredi la «transparence» avec laquelle ont été menées les négociations sur l’accord aérien que Bruxelles a conclu l’année dernière au nom de l’UE-27 avec le Qatar, un pacte que l’UE dit vouloir garantir une concurrence loyale entre les compagnies aériennes mais dont les députés européens demandent aujourd’hui le réexamen à la suite du scandale des pots-de-vin.
«Les négociations, auxquelles les 27 États membres de l’UE ont été étroitement associés, ont été menées dans le but de créer des conditions de concurrence équitables dans le domaine de l’aviation, avec des dispositions visant à protéger la concurrence loyale», a déclaré Stefan de Keersmaecker, porte-parole de l’UE pour les transports.
Il a également souligné que le Parlement européen a été tenu informé à tout moment de l’évolution des négociations et a insisté sur le fait que les gouvernements européens, les groupes d’intérêt, les utilisateurs et les compagnies aériennes ont été écoutés lors des discussions «en toute transparence». En tout état de cause, a conclu M. De Keersmaecker, c’est aux Vingt-sept de décider de ratifier ou non l’accord.
Bruxelles a encadré cet accord dans la stratégie européenne de l’aviation conçue en 2015, qui vise à «assurer la meilleure connectivité possible entre les voyageurs et les entreprises avec la sécurité», a indiqué le porte-parole, qui a insisté sur le fait que l’exécutif européen a demandé en 2015 aux pays de l’UE un mandat pour le négocier et a obtenu cette autorisation en 2016.
L’accord a été conclu en octobre 2021, mais il est encore au milieu du processus de ratification, une longue procédure qui doit passer par tous les parlements nationaux avant d’être également ratifié par le Parlement européen au complet. Jusqu’à présent, seuls six pays – l’Autriche, la Lettonie, la Grèce, l’Irlande, l’Estonie et la République tchèque – ont ratifié l’accord avec le Qatar, ont déclaré des sources européennes à Europa Press.
La Présidente du Parlement, Roberta Metsola, a annoncé lors de la session plénière de cette semaine que le rapport visant à approuver l’exemption de visa pour le Qatar, qui était en cours d’adoption, sera réexaminé à la lumière d’informations selon lesquelles des représentants du Qatar auraient versé des pots-de-vin à des députés européens et à des assistants pour obtenir un poids politique et économique dans l’UE.
L’institution a également décidé de suspendre tous les travaux et votes pouvant avoir un rapport avec le Qatar jusqu’à ce que l’enquête menée en Belgique clarifie les faits et que la plénière adopte une résolution demandant l’interdiction d’accès des diplomates qataris à l’institution.
Dans ce contexte, la présidente de la commission des transports et du tourisme, l’eurodéputée verte Karima Delli, a informé les différents groupes de son intention de demander à la Commission européenne des explications sur la manière dont l’accord a été négocié et de demander la déclassification de toutes les discussions sur le Qatar lors des réunions des coordinateurs que les enquêteurs exigent.
«Compte tenu des événements récents, donner son consentement à cet accord à ce stade peut être difficile jusqu’à ce qu’il soit établi que les conditions étaient transparentes et impartiales», déclare Delli, dans une communication envoyée aux députés de la commission et consultée par Europa Press.
