Les Vingt-Sept sont parvenus jeudi à un accord pour adopter la neuvième série de sanctions contre la Russie en représailles à l’agression en Ukraine, ont confirmé des sources diplomatiques à Europa Press, à l’issue d’une réunion des ambassadeurs européens en marge de la réunion des chefs d’État et de gouvernement de l’UE à Bruxelles.
La réunion des ambassadeurs a permis de débloquer la situation afin d’adopter le nouveau cycle de sanctions, qui sera approuvé par procédure écrite ce vendredi. Elle a ainsi vaincu les réticences de la Pologne et de la Lituanie, qui exigeaient des garanties pour que l’impact des sanctions ne soit pas minimisé par un trop grand nombre d’exemptions pour le transport d’engrais russes.
Six États membres ayant des intérêts portuaires, dont l’Espagne, avaient fait circuler un document visant à définir les exemptions et à garantir qu’elles se limitent exclusivement au transport maritime de denrées alimentaires et d’engrais afin de leur permettre d’atteindre les pays en développement, apaisant les critiques de Varsovie et de Vilnius.
Le dernier cycle de sanctions concernant l’escalade du conflit en Ukraine comprend l’extension de la «liste noire» à 144 personnes et 48 entités responsables des attaques russes contre des cibles civiles en Ukraine, déjà approuvée par les ministres des affaires étrangères lundi. Les restrictions s’étendent aux forces armées russes ainsi qu’aux ministres, gouverneurs, dirigeants des partis politiques russes et représentants de la Douma.
Les sanctions visent également à bloquer l’accès de Moscou aux drones et autres armes sans pilote qui pourraient être utilisés contre les civils en Ukraine. Elles comprennent une interdiction des exportations directes vers la Russie et des exportations vers des pays tiers tels que l’Iran, qui contribue aux fournitures militaires de la Russie.
D’autres mesures économiques de ce neuvième paquet affectent le secteur minier, notamment un veto sur les investissements miniers en Russie. Sur le plan financier, elle renforce les restrictions à l’encontre de trois banques russes et interdit les transactions de la Banque russe de développement régional. Parallèlement, afin de lutter contre la propagande russe, l’UE va suspendre la diffusion de quatre autres chaînes en Europe, après avoir fait de même avec Russia Today et Sputnik.
DEROGATIONS SUR LE TRANSPORT MARITIME D’ENGRAIS La Pologne et la Lituanie ont maintenu leur blocage du nouveau cycle de sanctions en raison de leur opposition à l’assouplissement de certaines mesures sur le transport maritime d’engrais et de denrées alimentaires liés aux oligarques russes sous prétexte de sécurité alimentaire. La prolongation de certaines sanctions sectorielles qui expirent en janvier et dont le renouvellement dépend d’une décision à 27 est également préoccupante.
À son arrivée à la réunion, le président lituanien Gitanas Nauseda a demandé que les sanctions soient maintenues aussi strictes que possible et a insisté pour que la sécurité alimentaire ne soit pas utilisée comme «excuse pour réduire les sanctions contre les oligarques russes».
Plusieurs sources diplomatiques expliquent qu’il y aura finalement des dérogations, comme le demandent les Pays-Bas, la Belgique, l’Allemagne, le Portugal, l’Espagne et la France, qui considèrent que la situation juridique actuelle contribue aux critiques selon lesquelles les sanctions entravent en fait le commerce des denrées alimentaires et des engrais.
Ils ont donc demandé «une exemption urgente pour les produits agricoles, y compris les engrais soumis à des mesures sectorielles restrictives, établissant que les mesures de gel des avoirs ne devraient pas s’appliquer aux fonds ou ressources économiques qui sont strictement nécessaires à l’achat, la vente, l’importation, l’exportation ou le transport de produits alimentaires et agricoles depuis ou à travers la Russie ou l’Ukraine», selon la proposition à laquelle Europa Press a eu accès.
L’introduction d’une exemption pour le transfert d’engrais et de denrées alimentaires vers des pays tiers «apporterait une sécurité juridique à nos opérateurs et garantirait que les exportations d’engrais vers des pays tiers ne sont pas entravées par cette mesure», ont fait valoir les six États membres.
