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Les oligarques et les entreprises russes ont porté plus de 60 affaires devant la Cour de justice de l’UE pour se défendre contre les sanctions.

Camile Martin

2022-12-17
Archive
Archive – Le propriétaire de Chelsea, le milliardaire russe Roman Abramovich – PHIL COLE / ZUMA PRESS / CONTACTOPHOTO

Les oligarques et les entreprises russes ont déjà déposé un total de 61 plaintes auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (TUE) contre les sanctions imposées pour l’invasion de l’Ukraine, selon les estimations du quotidien «Bild» basées sur des documents judiciaires.

Les oligarques russes Grigory Berezkin et Gennady Timchenko, par exemple, demandent réparation pour les «dommages moraux» qu’ils auraient subis en raison des sanctions.

Berezkin, quant à lui, affirme qu’il a «subi une grave atteinte à sa réputation» et qu'»il n’existe aucun lien matériel entre lui et la politique de la Russie en Ukraine», selon son dossier. L’oligarque fait également valoir qu’il ne soutient pas le gouvernement de la Fédération de Russie et demande le versement d’un euro symbolique en guise de réparation du préjudice moral.

M. Timchenko, qui vit en Suisse, demande en revanche une compensation d’un million d’euros, accusant l’UE d’une «erreur d’appréciation» concernant «la relation entre le requérant et le président Vladimir Poutine».

Parmi les autres requérants importants au Luxembourg figurent l’ancien propriétaire du club de football anglais FC Chelsea, Roman Abramovich, et Mikhail Fridman, fondateur et PDG du grand groupe financier Alfa-Group.

Il convient de rappeler que vendredi dernier, l’Union européenne a approuvé des exemptions aux sanctions sur le transport maritime d’engrais et de denrées alimentaires qui visent à faciliter les transactions de produits agricoles, d’engrais et de fertilisants russes vers des pays tiers et qui, dans la pratique, profiteront aux oligarques russes.

À la suite de la décision prise jeudi lors du sommet des chefs d’État et de gouvernement de l’UE concernant la neuvième série de sanctions contre la Russie en représailles à son invasion de l’Ukraine, l’Union va autoriser l’accès aux ressources financières gelées pour les propriétaires d’entreprises clés dans le secteur des engrais ou de l’alimentation, allégeant ainsi la charge des autorités portuaires qui s’efforcent désormais de traiter les transactions susceptibles de violer les sanctions de l’UE.

Les cycles successifs de sanctions de l’UE à l’encontre de la Russie n’ont jamais affecté des secteurs tels que le commerce des engrais ou des produits agricoles russes, mais aujourd’hui, l’UE, poussée par six États membres ayant des intérêts portuaires, indique explicitement dans les sanctions des exemptions pour les personnes ayant des activités importantes dans ce secteur afin de faciliter le traitement des transactions commerciales.

Cela permet de dégeler certaines ressources économiques «nécessaires» à l’achat, à l’importation ou au transport de produits agricoles et alimentaires, notamment le blé et les engrais.

Source: (EUROPA PRESS)

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