Une cour d’appel a demandé mardi au ministère américain de la Justice (DOJ) de préciser si l’ancien président Donald Trump bénéficie ou non d’une immunité présidentielle absolue pour les poursuites engagées contre lui suite à son implication présumée dans l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021.
Le DOJ devrait répondre à la mi-janvier, et ce sera la première fois que le département se prononcera sur les limites de l’immunité présidentielle en ce qui concerne l’attentat à la bombe du Capitole.
Cette demande est la dernière en date de plusieurs litiges dans lesquels le département de la justice du gouvernement américain a dû examiner jusqu’où s’étend la protection juridique de M. Trump, a rapporté CNN.
Dans ce contexte, la commission spéciale de la Chambre des représentants chargée d’enquêter sur l’assaut du Capitole a approuvé lundi à l’unanimité la demande d’inculpation de l’ancien président Donald Trump pour quatre crimes : incitation ou aide à une insurrection, obstruction à une procédure officielle du Congrès, conspiration pour tromper l’État et conspiration pour faire un faux témoignage.
Le résumé du rapport de la commission lu lundi décrit en détail comment Trump a essayé de faire plier, de faire pression ou de cajoler toute personne qui n’allait pas dans le sens de sa tentative d’empêcher sa défaite à l’élection présidentielle, bien qu’il sache que nombre de ces manœuvres étaient illégales, le rendant ainsi responsable en dernier ressort de l'»insurrection» avec ses mensonges au public.
Source: (EUROPA PRESS)
