La commission parlementaire chargée d’enquêter sur l’assaut du Capitole américain a publié jeudi son rapport final, demandant que l’ancien président Donald Trump soit poursuivi pour avoir tenté de renverser l’élection présidentielle de 2020, et recommandant l’interdiction de son retour au pouvoir.
Le rapport de 845 pages et huit chapitres est basé sur plus de 1 000 entretiens et documents recueillis à partir de courriels, de messages texte et d’enregistrements téléphoniques au cours d’une enquête d’un an et demi, portant notamment sur des accusations selon lesquelles Trump aurait encouragé l’arrêt du processus de transition démocratique.
Plus précisément, la commission a formulé 11 recommandations à la suite de son enquête, y compris une recommandation visant à créer un mécanisme formel pour évaluer s’il faut interdire à certaines personnes de se présenter au poste de président des États-Unis.
À cette fin, elle a mis sur la table un amendement à la Magna Carta américaine qui stipule que les personnes qui ont apporté «aide ou réconfort aux ennemis de la Constitution» peuvent être disqualifiées pour occuper des fonctions fédérales ou étatiques à l’avenir.
«Le comité restreint a renvoyé Donald Trump et d’autres personnes pour d’éventuelles poursuites (…) pour avoir aidé et encouragé une insurrection et lui avoir apporté aide et réconfort». La commission note également que Donald J. Trump a été mis en accusation par une majorité de la Chambre des représentants pour incitation à l’insurrection, avec 57 voix au Sénat pour la condamnation», indique la recommandation.
Entre autres recommandations, la commission considère que certaines dispositions légales existantes peuvent s’appliquer aux tentatives d’obstruction, d’influence ou d’entrave à la session conjointe au cours de laquelle les votes électoraux sont certifiés, y compris les efforts prévus pour annuler les «résultats légaux des élections».
En outre, elle a exhorté le Congrès à modifier ces lois au cas où un tribunal ou d’autres autorités chargées des poursuites parviendraient à «une conclusion différente» afin de «couvrir ce type de comportement».
La commission a également noté l’absence de sécurité adéquate le jour où la victoire de Joe Biden à l’élection de 2020 devait être certifiée, et a encouragé la présence égale de la police lors des sessions spéciales qui réunissent les deux chambres, comme l’inauguration du chef de l’État ou les débats sur l’état de l’Union.
Le rapport final comprend également une recommandation au Congrès d’adopter une révision de la loi de 1887 sur le recomptage des élections afin de rendre plus difficile l’annulation d’une élection présidentielle certifiée.
Néanmoins, la commission chargée d’enquêter sur l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021 a demandé au ministère de la Justice de poursuivre M. Trump pour de multiples crimes, dont l’obstruction à une procédure officielle, le complot visant à frauder les États-Unis, le complot visant à faire de fausses déclarations, ainsi que l’aide et l’encouragement à une insurrection.
Le résumé du rapport de la commission lu lundi décrit en détail comment Trump a tenté de faire plier, de faire pression ou de cajoler toute personne qui ne s’alignait pas sur sa tentative d’empêcher sa défaite à l’élection présidentielle, tout en sachant que nombre de ces manœuvres étaient illégales, et ils estiment donc qu’il est en fin de compte responsable de l'»insurrection» avec ses mensonges au public.
L’ancien président a tenté de changer le résultat grâce à l’intervention de responsables publics dans les États clés, de fonctionnaires du ministère de la Justice, de législateurs des États et d’autres responsables.
Source: (EUROPA PRESS)
