Le Parlement européen a soutenu jeudi la création d’un tribunal spécial pour juger les crimes de guerre russes en Ukraine, en particulier l'»agression», estimant qu’il garantirait la responsabilité et compléterait le travail de la Cour pénale internationale.
Dans une résolution commune à laquelle Europa Press a eu accès, les députés soulignent «la nécessité et l’urgence» pour l’UE et les États membres de «faire pression pour la création d’un tribunal international spécial pour juger le crime d’agression contre l’Ukraine perpétré par les responsables politiques et militaires de la Fédération de Russie et de ses alliés».
Ils appellent à une démarche «juridiquement solide» sur cette question, soulignant que l’initiative devrait être lancée en étroite coopération avec l’Ukraine et la communauté internationale, de préférence dans le cadre des Nations unies.
Le texte a été approuvé par les «populaires», les socialistes, les libéraux, les verts et les conservateurs, tandis que des sources parlementaires confirment que l’extrême droite et la gauche ont été exclues de l’accord. La résolution sera votée et approuvée ce jeudi en séance plénière à Strasbourg.
«La création d’un tel tribunal comblera une lacune importante dans la structure institutionnelle actuelle de la justice pénale internationale», ajoute la résolution, qui note que le tribunal ad hoc devrait se concentrer sur l’enquête sur «les allégations de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en Ukraine».
Les députés font valoir que la création d’un tel organe «complétera les efforts d’enquête de la CPI et de son procureur» et devrait se fonder sur les normes et principes applicables à ce tribunal.
Le ministre ukrainien des Affaires étrangères, Dimitro Kuleba, a appelé mardi le Parlement européen à soutenir la création d’un tribunal spécial chargé de juger l'»agression» lancée par la Russie en février 2022. «Il n’y a pas d’impunité pour les dirigeants politiques et militaires de la Russie. Ils doivent être tenus pour responsables», a déclaré M. Kuleba sur Twitter, où il a spécifiquement appelé les députés européens à approuver un «Tribunal spécial pour le crime d’agression».
Source: (EUROPA PRESS)
