Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne (UE) ont demandé jeudi à la Commission européenne de préciser les mesures à mettre en place pour tenter de gagner la course «verte» face à d’autres concurrents internationaux comme la Chine et les Etats-Unis, qui veulent injecter des subventions dans leurs industries propres, et parmi lesquelles ils préconisent la flexibilité des aides d’Etat dans un cadre temporaire et limité aux domaines stratégiques.
Pour sa part, Bruxelles a proposé d’accélérer la disponibilité et l’utilisation des fonds jusqu’en 2025 et dans les domaines spécifiques de l’énergie éolienne, des pompes à chaleur, de l’énergie solaire, de l’hydrogène propre et du stockage.
C’est l’approche que la présidente de l’exécutif européen, Ursula von der Leyen, a proposée aux dirigeants lors du sommet qui s’est tenu à Bruxelles, et avec laquelle elle entend répondre aux demandes des Vingt-sept pour que la flexibilité des fonds soit basée sur des critères de temporalité et de spécificité.
À court terme, la Commission maintient sa stratégie d’utilisation des fonds déjà disponibles et préconise de les dépenser plus rapidement et plus facilement avec une réduction des procédures bureaucratiques, puisque les Vingt-sept disposent déjà d’un total de 270 milliards d’euros d’aides pour la transition écologique.
26 milliards d’euros pour mobiliser les investissements dans les technologies propres et 40 milliards supplémentaires provenant du Fonds pour l’innovation, à dépenser au cours de la prochaine décennie.
À moyen terme, Bruxelles s’est engagée à créer un Fonds européen de souveraineté qui ajouterait de nouveaux fonds à ceux déjà disponibles et se concentrerait sur l’injection de capitaux dans la production de technologies propres émergentes, dont la Commission présentera les grandes lignes avant l’été.
Sur ce point, l’Espagne est d’accord avec l’Allemagne pour demander un assouplissement de l’aide existante avant de débourser de nouveaux capitaux au détriment des fonds actuels, tandis que d’autres, comme la France, demandent une plus grande «marge de manœuvre», selon des sources diplomatiques.
De son côté, la France, qui insiste sur l’extension de la marge des seuils pour recevoir des subventions, est le partenaire avec lequel l’Espagne et l’Allemagne divergent le plus sur la question, rejetant l’augmentation à 100 millions proposée par Macron en raison du risque de fragmentation du marché unique.
Toutefois, Macron et Scholz se sont accordés pour souligner que ce que l’UE demande aux États-Unis, ce sont aussi des exemptions comparables à celles dont bénéficient des partenaires comme le Canada et le Mexique, afin d’éviter d’entrer dans une «guerre des subventions» qui affaiblirait le marché européen.
Mais s’il y a une chose sur laquelle les Vingt-sept sont d’accord, c’est leur engagement à garantir que la simplification des procédures s’effectue dans des conditions d’égalité et assure une répartition équitable des fonds pour éviter que des États membres comme la France et l’Allemagne, qui ont une plus grande capacité à débourser des aides, en bénéficient au détriment d’autres pays moins puissants financièrement.
Le plan industriel «Green Deal», comme l’appelle Bruxelles, vise à couvrir l’environnement réglementaire, le financement, les compétences et le commerce international et se concentrera sur la rationalisation des permis pour faciliter les investissements dans des secteurs cruciaux tout au long de la chaîne d’approvisionnement afin d’atteindre l’objectif de zéro émission nette.
AUTRES DEMANDES DES VINGT-SEPT Dans leurs conclusions, les dirigeants soulignent qu’outre des conditions-cadres simples, prévisibles et claires pour les investissements, il convient de garantir l’accès aux matières premières critiques pertinentes, notamment en diversifiant l’offre et en recyclant les matières premières afin de promouvoir les principes de l’économie circulaire.
Ils demandent également que la prochaine réforme de la conception du marché de l’électricité contribue à améliorer la compétitivité de l’UE et appellent à ce que le potentiel de la Banque européenne d’investissement (BEI) soit «pleinement exploité», ainsi qu’à des progrès rapides dans la révision des règles budgétaires.
Les Vingt-sept ont également demandé que les instruments de l’UE, tels que les grands projets d’intérêt européen commun, soient mis en œuvre efficacement en renforçant la transparence et en rationalisant les procédures, notamment en accélérant les phases de conception et d’évaluation.
Enfin, les dirigeants de l’UE considèrent qu’il est nécessaire d’exploiter davantage le plein potentiel du marché unique et ont réitéré leur invitation à la Commission à présenter une stratégie à l’échelle de l’UE pour stimuler la compétitivité et la productivité, une question sur laquelle les Vingt-Sept reviendront lors de leur prochaine réunion en mars, lorsque Bruxelles présentera une proposition législative en fonction de la contribution des États membres.
Source: (EUROPA PRESS)
