La Commission européenne a exhorté mercredi les États membres à ouvrir l’espace sans frontières Schengen à la Roumanie, à la Bulgarie et à la Croatie, car elle estime que ces pays remplissent largement les critères d’adhésion. Elle espère que les 27 États membres de l’UE approuveront en décembre ces propositions, qui sont bloquées depuis dix ans dans le cas de la Roumanie et de la Bulgarie.
«Il est temps de les accueillir (…). Schengen, c’est l’Europe, ces trois États membres méritent de se sentir pleinement européens», a déclaré la commissaire aux affaires intérieures, Ylva Johanson, lors d’une conférence de presse organisée à Bruxelles pour présenter les arguments d’une communication adoptée par l’exécutif européen pour faire pression sur la Roumanie, la Bulgarie et la Croatie.
Des propositions formelles pour leur entrée dans l’espace Schengen sont sur la table des Vingt-sept depuis un certain temps, dans le cas de la Roumanie et de la Bulgarie depuis onze ans, mais les réserves de certains pays ont ralenti le processus, qui est maintenant dans sa phase finale et sera soumis aux ministres de l’intérieur de l’UE lors de leur prochaine réunion le 8 décembre.
La plénière du Parlement européen, dont l’avis consultatif fait partie du processus, a également approuvé, lors de sa dernière session en novembre, que la Roumanie, la Bulgarie et la Croatie fassent partie de Schengen. Selon les procédures, les ministres examineront l’entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans une seule décision et celle de la Croatie dans une seconde décision distincte.
La décision d’entrée dans l’espace Schengen nécessite le soutien unanime des gouvernements européens. Les réserves des Pays-Bas sur la situation en Roumanie et en Bulgarie n’ont donc pas encore obtenu le consensus nécessaire pour une décision sur laquelle la Suède a également émis des doutes.
Interrogée à ce sujet, Mme Johansson a prévenu qu’une mission d’experts néerlandais a été déployée cette semaine afin qu’ils puissent vérifier de visu que les pays candidats remplissent les critères évalués, et elle a espéré que ces efforts, ainsi que le document qu’elle présentera mercredi, permettront de surmonter les dernières pierres d’achoppement.
«Ce que nous faisons (avec cette communication) est de faciliter le fait que même les Pays-Bas ont toutes les réponses dont ils ont besoin pour parvenir à une conclusion et, espérons-le, soutenir la proposition», a déclaré le commissaire socialiste, qui a insisté sur le fait que l’exécutif européen n’a pas de doutes mais est prêt à expliquer toutes les «données» qui soutiennent sa position aux États membres.
Bruxelles insiste sur le droit de ces trois pays à devenir membres à part entière, «sans conditions supplémentaires», tout en soulignant que leur entrée renforcerait la sécurité et la force de Schengen, car ils rejoindraient les procédures clés de l’espace sans frontières, notamment le contrôle des visas, la protection des données, leur connexion au système d’information Schengen (SIS) et l’échange d’informations avec d’autres autorités.
Selon l’analyse que Bruxelles communique maintenant pour renforcer les demandes, la Bulgarie a mis en place une gestion des frontières solide avec une surveillance efficace des frontières et des contrôles systématiques.
En outre, le pays a pris des mesures pour lutter contre la criminalité transfrontalière en améliorant la coopération avec la police internationale, notamment Europol, et dispose également des structures nécessaires pour garantir le respect des droits fondamentaux, notamment l’accès à la protection internationale et le respect du principe de non-refoulement «dans le feu de l’action».
Dans le cas de la Roumanie, sa gestion des frontières est aux yeux de Bruxelles «solide et de haute qualité» car elle se conforme aux contrôles systématiques, coopère avec les autorités internationales et compte parmi ses priorités la lutte contre la migration irrégulière et la traite des êtres humains.
Elle a également déployé correctement le système d’information Schengen et dispose de structures efficaces pour garantir l’accès à la protection internationale tout en respectant le principe de non-refoulement «à chaud».
Bruxelles note en outre que ces deux pays ont «terminé avec succès» le processus d’évaluation de Schengen en 2011, alors que le Conseil n’a pris aucune décision depuis lors pour «lever les frontières intérieures».
