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Le gouvernement péruvien propose une motion de confiance pour abroger une loi sur les réformes constitutionnelles.

Camile Martin

2022-11-17
Archives
Archives – Le Premier ministre péruvien Aníbal Torres – PRESIDENCIA DEL CONSEJO DE MINISTROS DE PERÚ

Le Premier ministre péruvien, Aníbal Torres, a proposé jeudi une motion de confiance au Congrès afin d’adopter un projet de loi qui établit une réforme dans le processus d’approbation des réformes constitutionnelles.

La proposition de M. Torres vise à certifier le «pouvoir du peuple en tant que pouvoir constituant» lorsqu’il s’agit de participer activement à des questions «d’importance majeure» et à empêcher ainsi le pouvoir politique de «se placer au-dessus du pouvoir souverain».

Le chef du gouvernement a souligné que sa demande concerne la réforme d’une loi ordinaire, même s’il a fait remarquer que dans le cas d’une norme constitutionnelle, cela ne signifie pas qu’elle ne pourrait pas être abrogée, selon la station de radio RPP.

La Constitution péruvienne prévoit que si le Congrès de la République rejette une question de confiance, l’équipe ministérielle doit être reconstituée. Si la chambre rejette une deuxième question de confiance, le parlement peut être dissous et des élections peuvent être organisées.

Sur ce point, certains bancs parlementaires ont accusé Torres de placer l’opposition dans le dilemme suivant : soit approuver sa question de confiance, soit, au contraire, faire face à une éventuelle «fermeture du Congrès» qui entraînerait de nouvelles élections.

«Si l’exécutif avait voulu fermer le Congrès (…) nous aurions présenté deux ou plusieurs projets de loi soulevant deux ou plusieurs questions de confiance par rapport à ceux-ci», a fait remarquer Torres, qui a rappelé à l’opposition qu’elle a présenté «des interpellations et (des) motions de censure successivement et simultanément».

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