Lundi, la justice polonaise a confirmé l’annulation des sanctions économiques imposées à la société énergétique russe Gazprom et à cinq autres entreprises en raison de la construction et de l’exploitation du gazoduc Nord Stream 2.
Toutefois, l’Office de la concurrence et de la protection des consommateurs (UOKiK) a admis avoir été «surpris» par la décision du tribunal, dont il a déclaré qu’il ferait appel, selon l’agence de presse polonaise PAP.
«Selon la décision orale du tribunal, les entités impliquées dans la création de Nord Stream 2 n’ont pas créé une nouvelle entreprise commune et il n’est pas du ressort de l’Office d’évaluer les effets causés à l’économie», a déclaré le président de l’UOKiK, Tomasz Chrostny.
En octobre 2020, l’UOKiK a infligé une amende de 29 milliards de zlotys (6,5 milliards d’euros) au russe Gazprom pour la construction non autorisée du gazoduc Nord Stream 2. L’autorité de régulation a décidé d’infliger une amende à cinq autres entreprises – l’autrichien OMV, le français Engie, l’anglo-néerlandais Shell, l’allemand Wintershell et l’allemand Uniper.
L’autorité de régulation a accusé les sociétés d’avoir poursuivi les travaux de construction et de mise en œuvre du gazoduc sans avoir obtenu le «feu vert» pour former une entreprise commune.
