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Le Congrès péruvien rejette la proposition du gouvernement de modifier la loi limitant les référendums.

Camile Martin

2022-11-25
Le
Le président du Congrès péruvien, José Williams – CONGRESO DE PERÚ

Le président du Congrès péruvien, José Williams, a annoncé jeudi après-midi que le bureau exécutif avait rejeté en bloc la proposition du gouvernement de modifier la loi limitant les appels au référendum.

«Le Comité exécutif a décidé à la majorité de rejeter d’emblée la question de confiance soulevée par le président du Conseil des ministres, car il est interdit de soulever une question de confiance, comme l’a établi la Cour constitutionnelle», a déclaré M. Williams dans des propos rapportés par la station de radio RPP.

Le chef du Parlement péruvien a justifié sa décision en affirmant que la proposition du Premier ministre du pays, Aníbal Torres, dépasse le cadre constitutionnel et légal car elle contourne le Congrès, ce qui représenterait «une grave altération» de l’État et de la séparation des pouvoirs.

Ainsi, le Congrès péruvien a refusé de «limiter» ses pouvoirs en faveur de référendums plus fréquents auprès de la population pour faire avancer les initiatives proposées par le gouvernement.

Le premier ministre péruvien a proposé une motion de confiance au Congrès pour qu’il adopte un projet de loi visant à remplacer la loi actuelle limitant le référendum.

Cette mesure a été rejetée par l’opposition, qui est allée jusqu’à déposer une plainte constitutionnelle contre le président Pedro Castillo, le premier ministre et les ministres de l’ensemble du pouvoir exécutif, alléguant qu’ils ont violé plusieurs articles de la Constitution en proposant une telle réforme.

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