Mercredi, un tribunal japonais a déclaré constitutionnelle l’interdiction du mariage entre personnes de même sexe, portant ainsi un coup à la communauté LGTBIQ dans ce qui est déjà la deuxième décision contre l’égalité du mariage dans ce pays asiatique.
Le tribunal de district de Tokyo a refusé aux plaignants l’indemnisation d’un million de yens (environ 7 000 euros) qu’ils demandaient, au motif que le rejet de leurs demandes de mariage est inconstitutionnel.
Toutefois, le tribunal a déclaré que l’absence d’un système juridique permettant aux couples de même sexe de fonder plus facilement une famille constitue une violation de leurs droits et libertés, selon l’agence de presse Kiodo.
La Constitution japonaise définit le mariage comme une «union de consentement mutuel entre les deux sexes». Le gouvernement n’a pas l’intention de soumettre un projet de loi visant à modifier le texte pour introduire l’égalité du mariage.
Bien que le tribunal de district de Sapporo ait déclaré en mars 2021 que la non-reconnaissance de ces unions civiles par le gouvernement était inconstitutionnelle, une juridiction supérieure a jugé en juin 2021 que l’interdiction ne violait pas la constitution.
Les huit plaignants, dont l’âge varie entre 30 et 60 ans, font également partie de ceux qui ont déposé des recours similaires en 2019 dans d’autres villes du pays.
Les règles d’enregistrement à l’état civil au Japon sont fondées sur le mariage entre hommes et femmes, y compris en ce qui concerne l’héritage, les avantages fiscaux et la garde des enfants, qui ne sont pas garantis aux couples de même sexe. Les plaignants insistent donc sur le fait que la loi actuelle viole la Constitution, qui garantit l’égalité et la liberté de se marier.
Les autorités locales de certaines régions du pays, comme Tokyo, ont commencé à délivrer des certificats reconnaissant le mariage entre personnes de même sexe afin de faciliter l’accès des couples de même sexe aux prestations municipales, mais ces documents ne sont pas juridiquement contraignants, ce qui fait du Japon le seul pays du G7 qui ne reconnaît toujours pas le mariage entre personnes de même sexe.
Plus de trente pays et régions du monde ont reconnu les mariages entre personnes de même sexe. Taïwan est devenu le premier pays d’Asie à le faire après l’avoir légalisé en 2019.
