Un juge fédéral américain a rejeté mardi une action en justice contre le prince héritier d’Arabie saoudite Mohammed bin Salman pour son implication présumée en 2018 dans le meurtre du journaliste Yamal Khashogi.
Le juge d’instance américain John Bates a statué que le prince héritier avait droit à l’immunité de chef d’État après que l’administration Biden eut décidé le mois dernier qu’il bénéficiait d’une immunité légale après avoir été récemment nommé premier ministre saoudien.
» Malgré le malaise de la cour, tant en ce qui concerne les circonstances de la nomination de Bin Salman que les allégations crédibles de son implication dans le meurtre de Khashogi, les États-Unis ont informé la cour qu’il est immunisé, et Bin Salman a donc ‘droit à l’immunité en tant que chef d’État (…) pendant qu’il est en fonction’ «, a expliqué le juge.
M. Bates a également souligné le «timing suspect» de la nomination du prince : «Un examen contextuel du mandat royal (saoudien) suggère que (la nomination) n’était pas motivée par le désir de Bin Salman d’être chef de gouvernement, mais de le protéger d’une éventuelle responsabilité dans cette affaire».
L’action en justice vise à obtenir des dommages-intérêts civils et des éclaircissements, par l’intermédiaire du système judiciaire américain, sur le degré d’implication des hauts responsables saoudiens dans le meurtre de M. Khashogi, y compris la publication d’informations émanant de fonctionnaires et d’agents de renseignement.
Khashogi, un journaliste critique à l’égard de la maison royale saoudienne et qui travaillait pour le «Washington Post», a disparu le 2 octobre 2018 après s’être rendu au consulat saoudien à Istanbul pour obtenir des documents afin de pouvoir épouser Cengiz. Là, il a été assassiné et démembré, mais ses restes n’ont pas été retrouvés.
En outre, le magistrat a averti que la diplomatie entre les pays pourrait être perturbée si le pouvoir judiciaire commençait à s’immiscer dans les «décisions d’immunité étrangère» de l’exécutif, étant donné que l’administration Biden avait recommandé d’accorder l’immunité auparavant, affirmant qu’il s’agissait d’une pratique ininterrompue, rapporte CNN.
Il y a une semaine, l’équipe d’avocats du partenaire romantique de M. Khashogi a déposé un dossier demandant à l’administration Biden de retirer un dossier concluant que le prince héritier d’Arabie saoudite bénéficie d’une immunité de poursuites aux États-Unis.
Keith Harper, l’avocat de Hatice Cengiz, a déclaré que Mohammed bin Salman cherche à «manipuler la juridiction» du tribunal et à s’assurer «l’impunité pour le meurtre horrible qu’il a ordonné». «Le tribunal devrait refuser de protéger Mohammed bin Salman pour avoir ordonné le meurtre de Khashogi», indique le mémoire, ajoutant que ni l’Arabie saoudite ni les États-Unis n’ont «sérieusement contesté» que la nomination a été faite «avec l’intention délibérée» d’échapper à la justice.
«Aux États-Unis, le président ne peut pas déclarer de manière autocratique qu’un membre de sa famille est le ‘chef du gouvernement’ afin d’échapper à l’obligation de rendre des comptes devant un tribunal étranger», a-t-il ajouté.
