Le Conseil de la Fédération de Russie, la chambre haute du Parlement, a adopté mercredi une loi interdisant l’accès aux mères porteuses pour les ressortissants étrangers dans le pays.
Les sénateurs qui ont promu cette mesure ont déclaré qu’elle mettrait fin aux «crimes contre les mineurs» qui, ayant des parents étrangers, ne sont pas éligibles à la citoyenneté russe bien qu’ils soient nés dans le pays grâce à une mère porteuse.
À cet égard, la législation stipule que seuls les citoyens russes peuvent agir en tant que mères porteuses sur le territoire. L’interdiction ne s’applique pas dans les cas où l’étranger en question est marié à un citoyen russe.
«Cela empêchera la discrimination des droits des citoyens russes parce qu’ils sont mariés à des étrangers», a expliqué Vasily Piskarev, l’un des initiateurs de l’initiative. La loi indique que désormais, les enfants doivent obligatoirement obtenir la nationalité russe s’ils sont nés en Russie, même s’ils sont nés par le biais d’une mère porteuse, étant donné que la nouvelle réglementation implique que la mère biologique doit être russe et que l’un des parents doit également être russe.
La loi n’empêche pas les parents de déménager avec l’enfant dans un autre pays de résidence et vise, selon le texte, à «protéger les mineurs russes». Cette mesure permettra aux autorités russes compétentes d’exercer le contrôle nécessaire sur le départ de ces mineurs du pays.
