La Commission européenne a demandé lundi que le mariage forcé et l’adoption illégale soient érigés en délits d’exploitation au même titre que la traite des êtres humains dans tous les pays de l’UE, dans le cadre d’une révision par Bruxelles visant à renforcer la lutte contre l’exploitation sexuelle et l’exploitation du travail des personnes.
L’exécutif européen souhaite également que les clients qui, sachant qu’une personne est victime de la traite des êtres humains, contractent des services de prostitution avec cette victime soient poursuivis pénalement dans tous les pays de l’UE.
«Nous avons une bonne directive, une directive qui fonctionne, mais elle a besoin d’amendements clés», a déclaré la commissaire aux affaires intérieures, Ylva Johansson, lors d’une conférence de presse à Bruxelles pour expliquer qu’elle propose des changements obligatoires pour des mesures qui étaient jusqu’à présent facultatives et que presque aucun pays n’a appliquées, comme les poursuites pénales pour les mariages forcés, l’adoption illégale ou la prostitution des victimes de mafias.
Par conséquent, la révision proposée par les services de l’UE appelle à des changements contraignants afin que les États membres soient obligés d’inclure le mariage forcé et l’adoption illégale comme formes de traite dans leur droit pénal national.
Elle demande également une référence explicite aux infractions de traite des êtres humains commises ou facilitées par les technologies de l’information et de la communication, y compris l’internet et les médias sociaux.
Parmi les points clés de l’exécutif européen figure également la lutte contre l'»impunité», avec des sanctions obligatoires pour les entreprises qui permettent le trafic, par exemple en excluant ces entreprises des avantages publics ou en décrétant la fermeture temporaire ou définitive des établissements où le crime a été commis.
Bruxelles demande également que les mécanismes nationaux améliorent l’identification précoce des victimes et leur conseil pour accéder au soutien et à l’assistance dont elles ont besoin, tout en notant que ces instruments nationaux devraient servir de base à un mécanisme européen de conseil avec de tels points focaux nationaux à un stade ultérieur.
Une autre mesure est la collecte annuelle de données à l’échelle de l’UE sur la traite des êtres humains, dont les résultats seront publiés par l’office statistique européen, Eurostat.
Source: (EUROPA PRESS)
