La commission de la Constitution du Sénat chilien a approuvé à l’unanimité le projet de loi qui permet l’ouverture d’un nouveau processus constitutionnel dans le pays, après le rejet en septembre de la précédente proposition constitutionnelle par une large majorité de la population.
Concrètement, les cinq sénateurs qui composent cette commission ont approuvé la réforme dans le cadre de l'»Accord pour le Chili» visant à installer un Conseil constitutionnel composé de 50 représentants votés directement par les Chiliens et de 24 experts nommés par le Congrès national, comme le rapporte «Bio Bio Chile».
Ce conseil aura pour seul but de discuter et d’approuver une proposition de texte pour une nouvelle constitution, et sera dissous une fois cette tâche accomplie. Les normes constitutionnelles proposées seront approuvées par les trois cinquièmes des conseillers en fonction, et la proposition finale sera soumise à un référendum.
Le conseil sera composé de sièges indigènes surnuméraires, attribués en fonction du pourcentage du vote effectif lors de l’élection, a expliqué le Sénat dans une déclaration.
Maintenant, cette réforme approuvée par la commission du Sénat doit passer l’examen de la plénière des deux chambres, où elle doit obtenir au moins la majorité absolue.
La commission du Sénat s’attend à ce que le projet de loi soit envoyé à la chambre au plus tard lundi afin qu’il puisse être voté au Sénat au plus tard mercredi, selon le journal chilien La Nación.
Source: (EUROPA PRESS)
