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Les États-Unis autorisent les transactions avec les entreprises russes sanctionnées pour assurer la sécurité aérienne

Camile Martin

2022-11-14
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Image d’archive d’un drapeau américain déployé dans une rue de New York. – Europa Press/Contacto/Mc3 Roan Smith/Us Navy

Les autorités américaines ont déclaré lundi qu’elles avaient autorisé des transactions avec certaines entreprises russes touchées par les sanctions de Washington contre le pays en raison de son invasion de l’Ukraine, afin de garantir la sécurité aérienne.

Dans une déclaration, l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du département du Trésor a indiqué que la licence générale autorise «certaines transactions avec des entités sanctionnées», dont Emperor Aviation.

Ces entreprises, souligne le texte, sont «nécessaires à la fourniture, l’exportation ou l’importation de biens, de technologies ou de services pour assurer la sécurité de l’aviation civile».

Cette exemption ne s’applique que si les avions sont immatriculés exclusivement en dehors du territoire russe et si les biens en question sont spécifiquement destinés à l’aviation civile.

La semaine dernière, le département du Trésor a également autorisé ses citoyens à effectuer les transactions nécessaires à l’accomplissement du travail des missions diplomatiques et consulaires de la Russie dans le pays.

Toutefois, le Trésor a ensuite précisé que cela n’autorise pas les transactions «interdites en vertu de la loi sur les sanctions contre les activités nuisibles de la Russie, y compris les transactions avec toute personne figurant sur la liste (des sanctions), sauf autorisation indépendante».

Les sanctions imposées par le gouvernement américain aux entités et aux individus liés au gouvernement russe depuis le début de l’invasion de l’Ukraine fin février ont rendu difficile le réapprovisionnement en matériel militaire et exercé une pression croissante sur Moscou pour qu’elle mette fin à la guerre.

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