Le Parlement européen s’apprête à déclarer la Russie comme un État soutenant le terrorisme, selon l’eurodéputé qui a rédigé la résolution qui sera soumise au vote en plénière à Strasbourg mercredi.
La résolution «reconnaît la Russie comme un État qui encourage le terrorisme et comme un État qui utilise des moyens terroristes», selon l’eurodéputé à l’origine de la rédaction du texte, le «populaire» lituanien Andrius Kubilius, comme l’ont confirmé des sources parlementaires à Europa Press.
C’est la formule commune convenue entre les groupes qui sera incluse dans la proposition de résolution, laquelle se concentre sur la dénonciation des plus de 40 000 crimes de guerre documentés commis par l’armée russe, en particulier les massacres de civils ukrainiens dans des endroits comme Irpin, Bucha et Izium.
Étant donné que le cadre juridique de l’UE ne prévoit pas la désignation de pays en tant que sponsors du terrorisme, un système qui existe aux États-Unis et au Canada, la résolution invite l’UE à prendre des mesures de son propre chef pour désigner la Russie et demande à l’UE dans son ensemble de développer un tel mécanisme pour dénoncer les pays qui utilisent des moyens terroristes, ce qui faciliterait «de nombreuses mesures restrictives importantes et aurait des implications profondes pour les relations de l’UE avec ces pays».
La proposition négociée n’a pas été soutenue par les sociaux-démocrates ou les Verts, il reste donc à voir quel soutien la résolution recevra finalement. Des sources parlementaires sont persuadées que certains députés de ces groupes finiront par soutenir l’initiative mercredi, malgré les réticences de leurs groupes.
Plus de sanctions contre la Russie et soutien à l’Ukraine La résolution souligne également que l’UE doit continuer à faire pression sur la Russie avec le neuvième train de sanctions en représailles à son offensive militaire en Ukraine. Ils demandent notamment un «embargo total» sur les importations de pétrole et d’uranium russes et l’abandon complet des pipelines Nord Stream 1 et 2.
Il appelle également à renforcer la répression des importations et à cibler des secteurs tels que les diamants et à accroître les sanctions contre les cryptomonnaies, ainsi qu’à imposer des restrictions aux responsables des référendums dans les régions ukrainiennes occupées par la Russie, et à désigner la Russie et le Belarus sur la liste européenne de lutte contre le blanchiment d’argent.
La proposition prévoit de modifier le mécanisme de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme afin d’y inclure les cas de corruption, ce qui pourrait se traduire par des sanctions rapides à l’encontre des personnes à l’origine des systèmes de corruption en Russie et au Belarus. Elle demande instamment à l’UE d’inscrire le Groupe Wagner et les autres milices russes impliquées dans le conflit sur la liste des groupes terroristes de l’UE.
En ce qui concerne les mesures de soutien à l’Ukraine, la résolution appelle les États membres de l’UE à accroître le «soutien politique, financier et militaire» à Kiev au milieu de la guerre d’invasion de la Russie, ainsi qu’à travailler sur un mécanisme de compensation pour faire face aux dommages causés par l’armée russe et faciliter la reconstruction du pays.
Elle exhorte également l’UE et les institutions de l’UE à soutenir pleinement les enquêtes visant à documenter les crimes de guerre en Ukraine afin de garantir l’obligation de rendre des comptes et la responsabilité de l’offensive militaire lancée par Moscou le 24 février, et à mettre en place un tribunal spécial pour juger les crimes de guerre russes dans le pays voisin.
