Le président péruvien Pedro Castillo, le Premier ministre Aníbal Torres et les membres du Conseil exécutif des ministres devront faire face à une plainte constitutionnelle pour avoir prétendument violé plusieurs articles de la Constitution en proposant une réforme qui permettrait de soumettre davantage de questions majeures à référendum.
Plus précisément, l’association civile Movimiento Integridad a déposé une plainte devant la sous-commission des accusations constitutionnelles (SAC) du Congrès, affirmant que le gouvernement a violé les articles 90, 106, 108 et 133 de la Constitution péruvienne, selon «La República».
Selon l’organisation, le Premier ministre a agi de manière «inconstitutionnelle» en se présentant dans la chambre parlementaire pour proposer une motion de confiance au Congrès afin qu’il approuve un projet de loi visant à remplacer la loi actuelle limitant le référendum.
Le Mouvement pour l’intégrité a également fait valoir que l’approbation et l’abrogation de la loi «relèvent de la compétence exclusive» du Congrès, et non du gouvernement.
Pour cette raison, ils ont affirmé que Castillo et ses ministres auraient «l’unique objectif de forcer un refus de confiance et de propitier la dissolution du Congrès, en utilisant illégitimement l’article 134 de la Constitution», selon le journal précité.
Entre-temps, il s’agira de la deuxième plainte constitutionnelle à laquelle le président péruvien devra faire face, après que le bureau du procureur général a présenté une accusation devant le Congrès contre Castillo pour avoir prétendument été à la tête d’une organisation criminelle active au sein du ministère des transports et des communications, favorisant les entreprises privées dans les processus d’appels d’offres publics.
Toutefois, la Cour constitutionnelle du Pérou a ordonné mardi au Congrès du pays d’annuler la plainte pour trahison présumée déposée contre le président péruvien et approuvée par la sous-commission du Congrès chargée des accusations constitutionnelles.
À la suite de cette plainte, qui demandait la déchéance du président pour cinq ans, le plus haut interprète de la Magna Carta péruvienne s’est prononcé en faveur de la défense de M. Castillo après avoir fait valoir que l’accusation du sous-comité était arbitraire, selon la station de radio RPP.
