Le président russe Vladimir Poutine a demandé à la Cour suprême d’intégrer au plus vite les quatre régions ukrainiennes annexées en septembre – Donetsk, Lugansk, Kherson et Zaporiyia – dans le système judiciaire russe.
«Des tribunaux fédéraux sont censés être mis en place dans ces territoires. La Cour suprême, ainsi que d’autres organes du pouvoir judiciaire, ont beaucoup de travail à faire pour former de nouvelles compositions de tribunaux et les intégrer rapidement dans le système judiciaire russe», a déclaré M. Poutine.
Le dirigeant russe a insisté sur le fait que Moscou est obligé de prendre cette mesure pour garantir les droits des habitants de ces quatre régions, qui ont été annexées à la Russie après des référendums jugés illégaux par la communauté internationale.
«Cela doit être fait le plus rapidement possible afin que les citoyens vivant dans ces territoires se voient garantir le droit constitutionnel à la protection judiciaire», a déclaré le président Poutine, selon l’agence TASS.
L’intégration de ces quatre territoires dans le système judiciaire russe implique le recrutement de personnel judiciaire, la construction de nouveaux bâtiments et l’acquisition d’équipements et de supports techniques pour les activités juridiques.
