Les États membres de l’UE ont appelé vendredi à une coopération judiciaire accrue avec les tribunaux internationaux tels que la Cour pénale internationale (CPI) afin de garantir que les crimes de guerre commis en Ukraine soient poursuivis et qu’il n’y ait pas d’impunité pour les crimes de guerre.
Dans des conclusions communes, les Vingt-sept ont appelé à des enquêtes conjointes et à une «coopération judiciaire étroite» avec les tribunaux internationaux et d’autres mécanismes d’enquête tels que la Commission internationale indépendante d’enquête sur l’Ukraine établie par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies.
Ils notent également l’engagement à soutenir le bureau du procureur général ukrainien pour renforcer sa capacité à enquêter sur les crimes internationaux, ainsi qu’à accroître la coopération avec des acteurs tels qu’Europol ou Eurojust, en plus de la mission militaire de l’UE en Ukraine, à cette fin.
Sur le plan national, l’UE insiste sur la création d’unités spécialisées dans la lutte contre les crimes internationaux, en garantissant leur capacité opérationnelle et leur viabilité financière, afin qu’elles puissent contribuer aux enquêtes et aux poursuites des crimes internationaux au niveau national.
Les pays du bloc appellent également à la participation des victimes, ainsi qu’à leur protection et à leur soutien, et demandent la création de possibilités pour les réfugiés ukrainiens dans l’UE de témoigner en tant que victimes ou témoins de crimes internationaux.
Les conclusions appellent tous les États membres à appliquer la définition des crimes internationaux du Statut de Rome, qui prévoit l’agression comme un crime à poursuivre, mais sa définition n’a pas été approuvée par toutes les parties, ce qui les empêche d’exercer leur compétence à son égard.
La Commission européenne a proposé il y a quelques semaines que «sans cesser de soutenir la CPI», des progrès soient réalisés en vue de la création d’un «tribunal spécialisé» soutenu par les Nations unies, une mesure qui, selon des sources européennes, n’est pas exclue et fait l’objet de discussions au sein de la politique étrangère de l’UE.
