Les partis politiques chiliens ont annoncé mardi soir un accord sur un nouveau processus constituant après plusieurs mois de négociations suite au rejet par le peuple chilien du référendum du 4 septembre.
Le point de départ du projet de nouvelle constitution est un projet de réforme avec les bases institutionnelles convenues par plusieurs partis politiques pour créer un document rédigé en démocratie et par un organe à vocation exclusive, peut-on lire dans un communiqué du Sénat chilien.
Le président de la Chambre haute, Álvaro Elizalde, et le président de la Chambre basse, Vlado Mirosevic, ont fait état de l’accord après avoir signé le document » Accord pour le Chili «, qui couronne un processus de près de trois mois de dialogue.
«Je suis reconnaissant de la responsabilité des acteurs de ce dialogue, car aujourd’hui nous commençons le chemin pour avancer sur une Constitution née dans la démocratie», a déclaré Elizalde.
Nous devons tirer avec humilité les leçons de notre histoire et, aujourd’hui, l'»Accord pour le Chili» a été signé par un nombre important de forces politiques qui permettent le nouveau processus constituant», a-t-il déclaré.
Ainsi, les signataires sont arrivés à la conclusion de créer un organe qui rédigera la proposition de nouvelle Constitution et qui sera composé de membres élus par le peuple et d'»experts» nommés par le Congrès.
Ainsi, le Conseil constitutionnel sera composé de 50 personnes élues au suffrage populaire direct, au suffrage universel et obligatoire, selon le principe de la parité. Cet organe discutera et approuvera le texte proposé et sera dissous après avoir accompli la tâche indiquée.
La commission d’experts sera composée de 24 universitaires, élus pour moitié par le Parlement et pour moitié par le Sénat chilien. Cet organe rédigera un avant-projet qui servira de base à la rédaction.
En outre, il y aura un comité technique d’admissibilité composé de 14 juristes, élus par le Sénat, qui examinera les normes approuvées dans le but de déterminer «l’éventuelle inadmissibilité» des mesures lorsqu’elles sont contraires aux bases institutionnelles.
Après cela, la proposition finale devra être ratifiée ou rejetée par les citoyens lors d’un référendum qui, selon les institutions, se tiendra le 26 novembre 2023.
