Un tribunal néerlandais a statué que les autorités néerlandaises doivent autoriser les membres de la famille des réfugiés à entrer dans le pays en vertu du droit international en matière de regroupement familial.
Le tribunal, basé à La Haye, a déclaré que l’intérêt des familles doit être mis en balance avec l’intérêt de l’État, a-t-il confirmé jeudi.
Il s’agit de la quatrième décision de justice qui va à l’encontre de la politique actuelle du Premier ministre néerlandais Mark Rutte, selon laquelle les membres de la famille des réfugiés qui ont un statut de résident légal ne peuvent obtenir un visa dans le pays qu’après 15 mois ou s’ils peuvent prouver qu’ils ont trouvé un domicile.
Plusieurs réfugiés avaient intenté avec succès des actions en justice contre cette mesure, et les juges ont jugé que la politique de M. Rutte – qui a invoqué une pénurie de logements pour les réfugiés pour la faire adopter – violait le droit national et les conventions internationales.
Le gouvernement avait demandé une injonction contre les décisions, demandant qu’elles soient suspendues jusqu’à la décision finale du tribunal administratif dans le litige, attendue en janvier. Mais le tribunal a rejeté cette demande.
Source: (EUROPA PRESS)
