La Chambre des députés chilienne a approuvé mercredi un projet de loi visant à lancer un nouveau processus constituant après le rejet par le peuple chilien d’une nouvelle constitution lors du référendum du 4 septembre.
Concrètement, par 109 voix pour, 37 contre et deux abstentions, la Chambre a donné son feu vert à une initiative de réforme constitutionnelle qui donne forme à la procédure d’élaboration d’une nouvelle constitution.
«Nous avons eu une procédure dans le délai convenu (…) Nous avons honoré notre parole et nous pouvons être heureux pour la démocratie chilienne», a déclaré à la presse le président de la Chambre, Vlado Mirosevic, selon le journal «La Tercera».
La proposition doit maintenant être promulguée par le président chilien, Gabriel Boric. Ensuite, un Conseil constitutionnel sera formé de 50 personnes qui devront être élues par les citoyens et qui seront chargées de rédiger la nouvelle Constitution.
En outre, le projet de loi prévoit la création d’une commission composée de 24 experts – dont douze élus par la Chambre des députés et douze par le Sénat – dont la tâche sera de proposer un projet constitutionnel au Conseil, selon la chaîne T13.
La nouvelle mesure prévoit que les élections du Conseil constitutionnel auront lieu le 7 mai, tandis qu’une consultation populaire directe pour approuver ou rejeter la proposition constitutionnelle aura lieu le 17 décembre.
Source: (EUROPA PRESS)
