La Commission européenne présentera mercredi les grandes lignes de sa proposition visant à stimuler les investissements dans les industries «propres» afin de contrecarrer le «dopage» des subventions vertes que d’autres puissances comme les États-Unis et la Chine ont injecté dans leur industrie.
Le projet de communication qui sera présenté mercredi, auquel Europa Press a eu accès, s’inscrit dans la continuité du plan déjà annoncé par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, lors du forum économique de Davos (Suisse), axé sur la rationalisation des autorisations pour faciliter les investissements dans les énergies renouvelables et sur l’assouplissement des aides d’État.
Il s’agit d’un premier cadre qui vise à orienter le débat des dirigeants de l’Union européenne (UE) lors de leur prochaine réunion des 9 et 10 février, comme Bruxelles a été invitée à le faire lors de leur réunion de décembre.
«C’est un élément de discussion, mais pas la totalité des propositions que la Commission fera dans le cadre de notre stratégie pour que l’industrie puisse nous accompagner vers l’objectif de neutralité énergétique en 2050», a précisé le porte-parole de l’exécutif européen, Eric Mamer, lors d’une conférence de presse mardi.
Bruxelles n’entrera pas dans le détail des mesures avant d’avoir entendu les contributions des Vingt-sept, afin de revenir avec des propositions spécifiques à temps pour le prochain sommet européen, qui se tiendra fin mars.
Parmi les objectifs exposés par Mme Von der Leyen figure la proposition d’une nouvelle loi sur l’industrie nette zéro, similaire au projet de législation sur les puces, qui vise à fixer des objectifs «clairs» pour les technologies propres européennes à partir de 2030.
En outre, un club des matières premières critiques sera créé pour travailler avec des partenaires partageant les mêmes idées – des États-Unis à l’Ukraine – afin de renforcer collectivement les chaînes d’approvisionnement, de diversifier les fournisseurs et de réduire la dépendance de 98 % de l’UE vis-à-vis de la Chine pour des technologies clés telles que la production d’énergie éolienne, le stockage de l’hydrogène et les batteries.
Le plan vise également à assouplir temporairement les règles de l’UE en matière d’aides d’État afin de les «rationaliser et de les simplifier», par exemple avec des modèles simples d’allégement fiscal et un soutien ciblé aux installations de production de technologies propres, afin de contrer les risques de délocalisation liés aux subventions étrangères telles que le plan d’investissement américain dans les technologies propres, doté de 369 milliards de dollars.
Toutefois, Mme Von der Leyen a déjà souligné que les aides d’État seront «une solution limitée que seuls quelques États membres pourront utiliser», et qu’à moyen terme, la solution pour contrer l’impact des subventions américaines sur l’économie européenne sera la création d’un fonds souverain qui évitera également la «fragmentation» du marché.
Source: (EUROPA PRESS)
