Owen Paterson, député britannique du North Shropshire, a assigné le gouvernement britannique devant la Cour européenne des droits de l’homme pour violation de son droit à la vie privée dans une affaire qui l’a conduit à démissionner de son poste après avoir été accusé d’avoir enfreint le règlement parlementaire à la Chambre des communes.
M. Paterson, un militant du Brexit, a démissionné en 2021 de son poste de député du North Shropshire au milieu d’un scandale à propos duquel l’enquêteur indépendant du Parlement britannique – le commissaire à l’éthique parlementaire – a conclu qu’il avait enfreint les règles du lobbying dans le cadre de son travail dans le secteur privé.
Dans le mémoire, publié par l’organisme, l’ancien député britannique conservateur eurosceptique allègue que ses droits à la vie privée ont été violés au titre de l’article 8 par «le processus d’enquête qui a conduit à sa démission».
«La constatation publique qu’il a enfreint le code de conduite a porté atteinte à sa bonne réputation et le processus par lequel les allégations à son encontre ont été étudiées et examinées était injuste à bien des égards fondamentaux», peut-on lire dans le texte.
Les conservateurs, avec le soutien de l’ancien premier ministre Boris Johnson, ont adopté une motion visant à atténuer la suspension des députés à la Chambre des communes, une mesure interprétée par les travaillistes comme un moyen de protéger Paterson, qui risquait alors une suspension de 30 jours de la Chambre pour cette affaire.
Toutefois, l’ancien ministre de l’Irlande du Nord sous David Cameron a décidé de se retirer après que les travaillistes ont accusé le gouvernement britannique de corruption pour avoir tenté de réformer les règles parlementaires, rapporte Sky News.
