La Cour constitutionnelle du Pérou a ordonné mardi au Congrès du pays d’annuler la plainte pour trahison présumée déposée contre le président péruvien Pedro Castillo, demandant sa déchéance pour cinq ans.
Le plus haut interprète de la Magna Carta péruvienne s’est rangé à l’avis de la défense du président après avoir soutenu que l’accusation présentée par la sous-commission des accusations constitutionnelles du Congrès contre Castillo était arbitraire, comme l’a rapporté la station de radio RPP.
Plus précisément, la Cour constitutionnelle a déclaré que l’appel de l’équipe juridique du président demandant l’habeas corpus était fondé, affirmant que l’accusation de la sous-commission parlementaire ne répond pas aux «paramètres de raisonnabilité» et viole «le principe d’interdiction de l’arbitraire».
En ce sens, la Cour constitutionnelle péruvienne a annulé l’accord promu la semaine dernière par la sous-commission, dans lequel elle exhortait le Parlement à accuser Castillo de prétendue trahison.
«La Cour constitutionnelle, avec l’autorité que lui confère la Constitution politique du Pérou, a résolu de déclarer le bien-fondé de l’action en habeas corpus et de déclarer la nullité de l’accord de la sous-commission des accusations constitutionnelles du Congrès (…) pour violation du droit à la motivation dans les procédures parlementaires», indique la résolution publiée par la Cour constitutionnelle péruvienne.
Le rapport approuvé à l’encontre du chef d’État péruvien proposait de l’accuser d’avoir prétendument violé la Constitution, raison pour laquelle il recommandait de le disqualifier de toute fonction publique pendant cinq ans, tout cela après qu’il se soit montré favorable à l’octroi de la «mer pour la Bolivie», selon le «Diario Correo».
«Dans le développement des motifs, la Cour constitutionnelle ne précise pas dans quelle mesure les déclarations du président de la République peuvent être subsumées sous le crime de trahison (…) elle ne précise pas dans quelle mesure elles peuvent constituer ‘un acte visant à soumettre la République à une domination étrangère ou à rendre une partie de celle-ci indépendante'», allègue la Cour constitutionnelle dans le rapport.
Avec 11 voix pour et 10 contre, la sous-commission parlementaire a approuvé un rapport soutenant que M. Castillo avait trahi l’État, laissant le processus entre les mains de la Commission permanente afin qu’il puisse ensuite être débattu et voté par l’ensemble du Congrès.
Suite à la décision de la Cour constitutionnelle, le président Castillo a évité de faire face à d’éventuelles accusations de trahison, qui seraient le point culminant d’une longue liste de plaintes et d’accusations portées contre lui depuis un peu plus de 16 mois qu’il est à la tête du Pérou.
Au cours de cette période, le chef de l’État s’est non seulement vu accusé de divers crimes, principalement pour corruption présumée, mais il a également passé une grande partie de son temps à nommer de nouveaux ministres et jusqu’à quatre premiers ministres dans un contexte politique remarquablement tendu.
La disqualification requiert 66 voix, en soustrayant les membres de la Commission permanente susmentionnée. La presse péruvienne a prévenu que, sur la base de l’arithmétique parlementaire déjà démontrée lors de précédentes occasions, il est possible que l’opposition ait les chiffres en sa faveur.
