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HRW demande l’abrogation des nouvelles restrictions sur les «agents étrangers» approuvées par la Russie.

Camile Martin

2022-12-02
Archive
Archive – Graffiti «Agents étrangers» sur un bâtiment abritant les bureaux de trois ONG à Moscou – YULIA KLIMOVA/MEMORIAL/HRW

Human Right Watch a demandé jeudi l’abrogation d’une nouvelle loi russe qui élargit «radicalement» la législation sur les «agents étrangers», décrivant cette mesure comme une «nouvelle attaque contre la liberté d’expression».

Pendant plus de dix ans, les autorités russes ont utilisé les lois sur les «agents étrangers» pour diffamer et punir les voix indépendantes», a déclaré Rachel Denber, directrice adjointe de HRW pour l’Europe et l’Asie centrale.

«Ce nouvel outil dans la boîte à outils déjà bien remplie du gouvernement permet de menacer encore plus facilement les critiques, d’imposer des restrictions sévères à leurs activités légitimes, voire de les interdire. Cela rend tout simplement impossible un débat public réfléchi sur le passé, le présent et l’avenir de la Russie», a-t-elle ajouté.

La désignation d'»agent étranger» reste extrajudiciaire, sans possibilité de la contester devant un tribunal, a déclaré Human Right Watch.

«Cette nouvelle loi est une attaque débridée contre la société civile russe visant à museler toute critique publique des politiques de l’État. Elle devrait être supprimée», a déclaré M. Denber.

La loi a été adoptée en juillet 2022, mais est entrée en vigueur le 1er décembre. Moscou a élargi la définition d’un agent étranger pour permettre de punir ceux qui s’engagent dans l’activisme civique ou l’expression d’opinions politiques «sous influence étrangère».

Le règlement interdit notamment d’intégrer la fonction publique, de participer aux commissions électorales, d’agir en tant que conseiller dans le cadre d’évaluations d’impact environnemental ou de faire des dons aux campagnes électorales.

En outre, la personne reste «affiliée» jusqu’à deux ans après la rupture avec l’agent étranger, même si l'»affiliation» a commencé avant l’entrée en vigueur.

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