La mission de haut niveau de l’Organisation des États américains (OEA) qui s’est rendue au Pérou fin novembre a conclu que l’institutionnalité démocratique du Pérou «est en danger» en raison de la «fragmentation politique» à laquelle le pays est confronté.
Les conclusions du Groupe de haut niveau (GHN) de l’OEA, qui s’est réuni à 29 reprises avec différentes branches du gouvernement et des représentants du secteur privé et de la société civile, révèlent que le Pérou est confronté à un niveau élevé d’instabilité qui rend difficile la gouvernance et la résolution des problèmes les plus urgents du pays.
Cette instabilité repose, selon l’OEA, sur la forte fragmentation des forces politiques, les changements constants dans la formation des cabinets, la remise en cause de la nomination des fonctionnaires, voire les appels répétés de l’opposition pour raccourcir le mandat de l’exécutif et avancer les élections.
De même, les motions de censure présentées contre le président Pedro Castillo (trois à ce jour), les multiples enquêtes judiciaires ouvertes contre le chef de l’État et l’absence de dialogue entre les principaux acteurs publics aggravent la crise politique.
«La polarisation se traduit par une lutte interne entre les pouvoirs de l’État (…) qui pourrait affecter le fonctionnement normal des institutions et générer davantage de conflits et de divisions dans la société péruvienne», peut-on lire dans le communiqué publié par le GAN.
Pour reprendre les termes d’une personne interrogée (dont l’identité n’a pas été révélée), il existe actuellement «une guerre civile entre les institutions publiques», poursuit la lettre.
UTILISATION EXCESSIVE DU CONTROLE POLITIQUE Dans son analyse de la situation politique du pays, l’OEA a exprimé sa préoccupation quant à l’utilisation excessive des outils de contrôle politique, affirmant qu’il existe des accusations croisées dans lesquelles chaque partie accuse l’autre de violer sa juridiction en menant des actions hors de sa compétence.
Parmi ces mesures de contrôle politique, l’OEA a souligné l’utilisation » indiscriminée » des motions de censure, l’interdiction faite par le Congrès au président de voyager à l’étranger, ainsi que les plaintes constitutionnelles récurrentes.
Comme l’a expliqué l’un des acteurs au GAN, le Pérou est confronté à un processus de «judiciarisation de la politique et de politisation de la justice», ce qui fausse le rôle et l’équilibre des pouvoirs de l’État.
En ce sens, l’OEA a souligné que cette «confrontation permanente» génère une perte de crédibilité de la part de la population, qui voit dans les différentes puissances des acteurs qui ne veillent pas à leurs intérêts.
RACISME ET REJET DU DIALOGUE Parmi d’autres questions, le Groupe de haut niveau a souligné, comme certains interlocuteurs lui ont dit, que l’élection de Pedro Castillo à la présidence du Pérou a montré qu’il existe des secteurs qui encouragent le racisme.
Selon les différents acteurs rencontrés par l’OEA, certains pouvoirs politiques du pays n’acceptent pas qu’une personne extérieure aux cercles politiques traditionnels occupe le fauteuil traditionnel, ce qui a donné lieu à des insultes et des injures envers l’image du chef de l’État.
«Certaines personnes interrogées soutiennent que la discrimination s’étend également aux 55 peuples indigènes et aux 48 langues qui compromettent le patrimoine culturel du pays, et qui méritent respect et considération», peut-on lire dans le communiqué de l’OEA.
Cependant, si les acteurs interrogés ont généralement montré leur volonté de dialoguer en tant que «partie essentielle de l’exercice démocratique», ils ne le font pas avec d’autres contreparties qu’ils considèrent comme douteuses.
«Dans la pratique, cela s’est traduit par des difficultés, non seulement dans la relation formelle entre les branches du gouvernement, mais aussi dans l’utilisation des institutions informelles traditionnelles du Pérou (…) comme le Conseil d’État ou l’utilisation de l’Accord national, qui n’ont pas été convoqués», a détaillé le GHN.
LES «RECIPES» DE L’OEA Au-delà des différences, l’OEA a constaté une conviction généralisée de la nécessité de préserver la démocratie et de respecter la Constitution et les lois, et a donc énuméré une série de recommandations aux différents acteurs politiques pour canaliser la situation.
Parmi elles, la convocation d’un dialogue formel entre la présidence, les législateurs, les hautes cours, les représentants des partis politiques et les membres de la société civile, le tout sans conditions.
En ce sens, il a exhorté l’exécutif à faire le premier pas et à promouvoir le dialogue démocratique pour s’accorder sur «les règles du jeu» afin de parvenir à un consensus sur un programme gouvernemental.
De même, l’OEA a recommandé d’instaurer une «trêve politique» pendant que le dialogue est organisé et qu’un «consensus minimum est atteint pour assurer la gouvernabilité».
Troisièmement, il a indiqué que la «justice constitutionnelle» devait être «respectée». À cet égard, il a rappelé que la Cour constitutionnelle (CT) «est la gardienne de la Constitution et doit faire respecter ce que la Constitution prévoit».
Il a également exhorté les acteurs politiques à garantir «le plein respect des droits de l’homme» et à aborder la question de la tolérance et du respect de «tous les citoyens», le tout conformément à la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Enfin, le groupe de haut niveau a demandé que la liberté d’expression soit exercée «de manière constructive, responsable, impartiale et respectueuse envers tous les acteurs».
