L’Assemblée nationale française a rejeté vendredi la dernière motion de censure présentée par la coalition de gauche Nouvelle Union Populaire Ecologiste et Sociale (NUPES) contre le gouvernement, qui n’a obtenu que 87 voix sur les 288 nécessaires pour qu’elle aboutisse à l’approbation définitive du budget de la Sécurité sociale.
Le mécanisme de contrôle de l’exécutif a été présenté par le groupe parlementaire après que le Premier ministre, Elisabeth Borne, ait activé ce mercredi pour la septième fois consécutive cet automne l’article 49.3 de la Constitution qui permet de faire passer une loi sans l’aval de la Chambre.
Le Premier ministre a critiqué dans l’hémicycle le fait que la succession des motions de censure avait «considérablement réduit le temps utile du débat» pour ce budget. «Six motions de censure, plus qu’en trois ans pour Michel Rocard», a-t-elle reproché, selon «Le Figaro».
Ce budget, approuvé à la veille de la fin de la période d’examen de 50 jours prévue par le texte constitutionnel, prévoit des mesures de prévention sanitaire et une hausse du prix du tabac.
Le Sénat avait rejeté mardi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, poussant le Premier ministre à recourir à nouveau à cet outil. Peu après, la dirigeante de la France Insoumise (LFI), Mathilde Panot, a annoncé la motion de censure votée vendredi, deux jours seulement après l’échec d’une autre motion de censure initiée par le même parti.
Les principaux groupes d’opposition, La France Insoumise de Jean-Luc Mélenchon et le Rassemblement national de Marine Le Pen, ont été à l’origine de plusieurs motions de censure ces dernières semaines, qui n’ont jusqu’à présent pas réussi à obtenir les votes nécessaires à leur adoption.
