Une première ébauche des grandes lignes d’un éventuel tribunal spécial chargé de juger les crimes de guerre commis par les forces russes en Ukraine a commencé à circuler dans les couloirs des Nations unies, alors que les États-Unis s’ouvrent à la possibilité de faciliter la constitution d’un tribunal qui, selon Kiev, devrait être opérationnel au plus tard en septembre prochain.
L’ambassadrice américaine pour la justice pénale internationale, Beth Van Schaak, a rappelé cette semaine la volonté de l’Assemblée générale des Nations unies d’adopter des décisions favorables à l’Ukraine. «Jusqu’à présent, toutes les résolutions ont prévalu en faveur de l’Ukraine, et assez fortement», a-t-elle déclaré lors d’une conférence à Londres.
L’ambassadeur n’a pas exclu la possibilité que les Etats-Unis déclassifient des informations des services de renseignement pour faciliter le travail de cet éventuel tribunal, une alternative à la Cour pénale internationale (CPI), qui a déjà commencé à enquêter sur la Russie, bien qu’elle ne soit pas compétente pour juger le président russe Vladimir Poutine car son pays n’a pas signé le statut se soumettant à l’autorité de la cour.
Dans ce contexte, l’UE propose que, «tout en continuant à soutenir la Cour pénale internationale», des progrès soient réalisés en vue de la création d’un «tribunal spécialisé» soutenu par les Nations unies pour «enquêter et poursuivre le crime d’agression de la Russie».
C’est précisément sur ce crime d’agression que se concentre également le président ukrainien Volodimir Zelenski, conscient qu’il n’est pas possible de désigner Moscou comme responsable du début du conflit sous l’égide de la CPI, une cour avec laquelle il souhaite néanmoins continuer à coopérer.
Le Statut de Rome, qui a façonné la CPI, prévoit l’agression comme un crime à poursuivre, mais sa définition n’a pas été approuvée par toutes les parties, ce qui l’empêche d’exercer sa compétence à son égard. Cela ne serait possible que si le pays d’origine de l’agresseur présumé, en l’occurrence la Russie, accepte la compétence de la Cour.
Deux options sont actuellement sur la table pour mettre en place le nouveau tribunal : soit un accord bilatéral entre l’Ukraine et l’ONU – qui bénéficie de «certaines bénédictions» au sein de l’Assemblée générale, selon M. Van Schaak – soit un tribunal ukrainien local soutenu par l’UE ou l’ONU.
Les opposants au tribunal font valoir que sa création pourrait entraver d’éventuelles négociations de paix entre la Russie et l’Ukraine, et que les dirigeants russes pourraient se retrancher derrière l’immunité diplomatique pour éviter les poursuites. Quoi qu’il en soit, la Russie a déjà prévenu qu’elle n’avait pas l’intention de reconnaître le tribunal, qu’elle a décrit comme un «mécanisme quasi-judiciaire» et partisan.
M. Van Schaack a déclaré qu’il est toutefois possible que les affaires de crimes de guerre russes soient entendues «par contumace», étant donné que le système judiciaire ukrainien le permet.
«Il n’y a rien d’intrinsèquement mauvais dans les procédures in absentia, tant qu’elles répondent aux normes d’une procédure régulière. Sont-elles satisfaisantes pour les survivants ? Sont-elles satisfaisantes pour les observateurs de la justice ? Probablement pas. Mais ils offrent un forum aux victimes pour qu’elles puissent témoigner», a-t-il déclaré.
