Les négociateurs du Parlement européen et des Vingt-sept sont parvenus mercredi à un accord sur de nouvelles règles qui donneront plus de pouvoirs à l’agence européenne de coopération judiciaire, Eurojust, pour accélérer l’échange d’informations numériques dans les affaires de terrorisme.
L’accord, qui doit encore être formellement approuvé par le Conseil et le Parlement pour devenir valide, s’inscrit dans le cadre de l’engagement de l’UE à moderniser et à numériser la coopération judiciaire transfrontalière.
«Les terroristes ne connaissent pas de frontières», a déclaré Pavel Blazek, ministre de la justice de la République tchèque, dans une déclaration pour annoncer l’accord et expliquer l’importance pour les autorités d’avoir une «vision transfrontalière» des activités criminelles.
«Le nouveau système numérique permettra de mieux recouper les informations afin de détecter les liens entre les crimes, quel que soit l’endroit de l’UE où ils ont été commis», a-t-il déclaré.
À l’heure actuelle, les autorités judiciaires des États membres partagent déjà des informations par l’intermédiaire d’Eurojust, mais utilisent des canaux différents pour aboutir au registre judiciaire européen de lutte contre le terrorisme. L’UE estime que ce système est «techniquement obsolète» car il ne permet pas de procéder à des vérifications croisées.
Par conséquent, le nouveau cadre vise à combler ces lacunes et à permettre à Eurojust de jouer un rôle » plus fort et plus proactif » dans le soutien de la coordination et de la coopération entre les autorités nationales qui enquêtent et poursuivent les affaires de terrorisme.
En vertu des nouvelles règles, les États membres devront fournir à Eurojust des informations sur toute enquête criminelle liée à des infractions terroristes dès que les autorités judiciaires sont saisies de ces affaires.
Un nouveau système numérique de gestion des dossiers est donc annoncé pour stocker ces informations et permettre des vérifications croisées. Eurojust sera habilité à mieux détecter les liens entre les enquêtes et les poursuites transnationales dans le domaine du terrorisme, afin de mieux informer les pays partenaires.
En outre, un canal de communication numérique sécurisé entre les États membres et Eurojust sera créé et la coopération avec les pays tiers sera simplifiée en permettant aux procureurs de liaison rattachés à Eurojust d’accéder au système de gestion des dossiers.
