Le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé vendredi qu’il considère que la phase d’enquête sur les crimes de guerre présumés commis lors du conflit armé de 2008 entre la Géorgie et la Russie est terminée.
«La phase d’enquête sur la situation en Géorgie est close, à moins que de nouvelles circonstances significatives ne soient mises en lumière», a déclaré le procureur en chef de la CPI, Karim Khan, dans un communiqué.
Il a noté que les autorités géorgiennes ont été informées et a déclaré que le Bureau «n’envisage pas de mener d’autres enquêtes sur la responsabilité pénale présumée de tiers en relation avec la situation en Géorgie».
Il a toutefois affirmé que le travail de la CPI en Géorgie «est loin d’être terminé» et a insisté sur le fait que le Bureau «traduira en justice les personnes contre lesquelles des mandats ont été délivrés» pour la commission de crimes de guerre.
En juin dernier, la CPI a ordonné l’arrestation de trois personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes de guerre pendant la guerre, estimant qu’il existe des «preuves prima facie» de leur implication dans des crimes de guerre.
L’organisme a déclaré que les suspects étaient Mikhail Mindzaev, Gamlet Guchmazov et David Snakoev, et a indiqué que «les mandats d’arrêt ont trait à la conduite pendant le conflit armé entre la Russie et la Géorgie en 2008».
La cour a ouvert une enquête sur le conflit en 2016. La Russie et la Géorgie se sont livrées une guerre en 2008 pour le contrôle des régions d’Ossétie du Nord et d’Abkhazie, que Moscou reconnaît comme indépendantes malgré l’absence de reconnaissance par la communauté internationale. La Géorgie continue de considérer ces deux régions comme des territoires occupés par la Russie.
Source: (EUROPA PRESS)
