La commission parlementaire chargée d’enquêter sur l’assaut du Capitole américain s’apprête à voter pour demander au ministère de la Justice de porter au moins trois accusations criminelles contre l’ancien président Donald Trump, dont celle d’insurrection, a rapporté ‘Politico’.
Le rapport, que le panel restreint devrait examiner lundi après-midi, refléterait certaines recommandations d’un sous-comité qui a évalué les éventuels renvois au pénal. Parmi les chefs d’accusation que la sous-commission propose pour Trump figurent l’insurrection, l’obstruction à une procédure officielle et la conspiration pour frauder le gouvernement américain.
Si l’on ignore si le rapport final de la commission ajoutera des charges supplémentaires contre Trump, il détaille longuement les raisons pour lesquelles l’ancien président devrait être jugé pour les trois infractions susmentionnées.
Pour justifier l’incitation à l’insurrection, le rapport fait référence aux 57 votes du Sénat lors d’un procès en destitution en 2021, le deuxième de Trump, pour le condamner sur une accusation d'»incitation à l’insurrection» approuvée par la Chambre, comme le rapporte le journal.
Le rapport de la commission note également que, pour violer la loi sur l’insurrection, Trump n’avait pas besoin d’un accord exprès avec les émeutiers, mais devait simplement leur fournir «aide ou réconfort».
Le ministère de la Justice, qui enquête déjà au pénal sur les actions de Trump liées à l’agression du Capitole, n’est pas tenu d’examiner les saisines du Congrès, car elles n’ont aucun poids juridique.
Toutefois, la commission prévoit d’agir dans l’espoir que l’apport du Congrès puisse influencer la prise de décision du ministère de la Justice.
Source: (EUROPA PRESS)
