Le département du Trésor américain a indiqué que le plafonnement des prix convenu par la coalition internationale des pays du G7, de l’Union européenne et de l’Australie ne s’appliquera pas lorsque le pétrole brut russe a été substantiellement transformé dans une juridiction autre que la Fédération de Russie par l’un des processus de raffinage couverts.
«Une fois que les produits pétroliers russes ou le pétrole russe sont substantiellement transformés dans une juridiction autre que la Fédération de Russie, ils ne sont plus considérés comme originaires de la Fédération de Russie et, par conséquent, le plafonnement des prix ne s’applique plus», a expliqué l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) dans un projet de directives sur la mise en œuvre du plafonnement des prix des produits pétroliers russes.
À cet égard, le bureau du département du Trésor a déclaré qu’il prévoyait de publier des orientations combinées finales sur la mise en œuvre du plafonnement des prix du pétrole russe et des produits pétroliers russes d’ici le 5 février 2023.
D’autre part, l’OFAC a précisé que le plafonnement des prix s’appliquera depuis le début du transport maritime des produits pétroliers russes jusqu’à la première vente à terre dans une juridiction autre que la Fédération de Russie, de sorte qu’une fois que les produits dérivés auront été dédouanés dans une juridiction autre que la Russie, le plafonnement des prix ne s’appliquera plus à aucune autre vente à terre.
En tout état de cause, elle a indiqué que les produits pétroliers russes chargés sur un navire avant le 5 février 2023 et déchargés au port de destination avant le 1er avril 2023 «ne seront pas soumis à la détermination des produits pétroliers» et, par conséquent, les prestataires de services américains pourront continuer à fournir des services concernant les produits achetés à n’importe quel prix.
Elle a également expliqué que les produits pétroliers ne seront pas considérés comme originaires de la Fédération de Russie uniquement parce qu’ils contiennent une quantité minimale de dérivés de pétrole brut russe provenant d’un conteneur ou d’un réservoir.
«Pour déterminer si des produits pétroliers sont originaires de la Fédération de Russie, les Américains peuvent raisonnablement se fier à un certificat d’origine, mais doivent être prudents s’ils ont des raisons de croire qu’un tel certificat a été falsifié ou est erroné», a-t-il averti.
Source: (EUROPA PRESS)
