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Les députés demandent un tribunal spécial pour juger l’agression de la Russie contre l’Ukraine.

Camile Martin

2023-01-19
Vote
Vote en session plénière du Parlement européen – PARLAMENTO EUROPEO/ FRED MARVAUX

Le Parlement européen a adopté jeudi une résolution demandant la création d’un tribunal spécial pour poursuivre le crime d’agression contre l’Ukraine par la Russie et pour que les dirigeants politiques et militaires russes soient tenus responsables de ce crime éventuel.

Dans une résolution adoptée par 472 voix pour, 19 contre et 33 abstentions, les députés estiment que «les atrocités commises par la Russie à Bucha, Irpin et dans de nombreuses autres villes ukrainiennes montrent la brutalité de la guerre» et soulignent l’importance d’une action internationale coordonnée pour traduire les responsables en justice.

À cet égard, le texte exhorte l’UE et les États membres à «faire pression pour la création d’un tribunal international spécial chargé de juger le crime d’agression contre l’Ukraine perpétré par les responsables politiques et militaires de la Fédération de Russie et de ses alliés».

Elle appelle à trouver une voie «juridiquement solide» sur cette question, soulignant que l’initiative devrait être lancée en étroite coopération avec l’Ukraine et la communauté internationale, de préférence dans le cadre des Nations unies.

Les députés font valoir que la création d’un tel organe «complétera les efforts d’enquête de la CPI et de son procureur» et devrait se fonder sur les normes et principes applicables à la CPI.

La création d’un tel tribunal spécial enverrait un signal clair à la société russe et à la communauté internationale : le président Vladimir Poutine et les dirigeants russes pourraient être condamnés pour le crime d’agression contre l’Ukraine.

Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a applaudi le vote sur Twitter, dans le but de demander des comptes à la Russie et que «la justice prévale». «Je demande instamment à tous nos alliés de soutenir ce tribunal», a-t-il déclaré.

Source: (EUROPA PRESS)

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