La Chambre des députés du Chili a désigné mardi les 12 experts qui feront partie du Conseil constitutionnel à l’ouverture du nouveau processus constitutionnel du pays, après le rejet en septembre de la proposition précédente par une large majorité de la population.
Avec 123 voix pour, quatre contre et quatre abstentions, la chambre basse chilienne a approuvé la liste des 12 personnes à nommer à la commission d’experts, qui sera également composée de 50 représentants élus directement par le peuple chilien et de 12 autres nommés par le Sénat – qui n’ont pas encore été désignés -.
Le seul but de ce conseil sera de discuter et d’approuver une proposition de texte pour une nouvelle constitution, et il sera dissous une fois cette tâche accomplie. Les normes constitutionnelles proposées seront approuvées par les trois cinquièmes des conseillers en fonction, et la proposition finale sera soumise à un référendum.
La commission d’experts sera mise en place le lundi 6 mars et sera composée de 24 personnes sur une base paritaire. La commission aura trois mois pour présenter un avant-projet au Conseil constitutionnel, a indiqué la Chambre des députés dans un communiqué.
Le Conseil constitutionnel sera composé de sièges indigènes surnuméraires, attribués en fonction du pourcentage du vote effectif lors de l’élection, a expliqué le Sénat dans un communiqué.
Source: (EUROPA PRESS)
