Le Conseil fédéral russe, le Sénat, a adopté mercredi une loi prévoyant des peines de prison plus sévères pour le «discrédit» des militaires et des volontaires qui combattent aux côtés des forces armées russes dans l’invasion de l’Ukraine.
Avec 162 sénateurs votant pour, la mesure a reçu l’approbation finale des deux chambres du parlement russe et va maintenant être soumise au président Vladimir Poutine pour ratification. Seule une sénatrice s’est opposée à la mesure : Liudmila Narusova.
Le code pénal en vigueur jusqu’à présent prévoyait une responsabilité pénale pour les actions menées en public et visant à discréditer l’utilisation des forces armées à l’étranger. Désormais, cette mesure couvre toute action visant à »discréditer en général» les participants à »toute opération militaire russe spéciale», y compris les unités de volontaires, les organisations et les individus soutenant les tâches accomplies par les forces russes.
Les amendements comprennent également des mesures sur la responsabilité indirecte pour le «discrédit» de l’armée, en vertu desquelles une violation de ces règlements peut entraîner jusqu’à cinq ans de prison et, si les actes en question entraînent «des protestations de masse, des dommages aux infrastructures ou des décès accidentels», jusqu’à sept ans de prison, selon les informations fournies par le parlement russe lui-même.
À cet égard, la loi stipule que la diffusion délibérée de fausses informations sur les participants à l’invasion russe de l’Ukraine, «quel que soit leur rang», est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 15 ans d’emprisonnement.
Le règlement introduit également une responsabilité pénale en cas d’intrusion dans les infrastructures publiques concernées. La violation de cette règle est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 500 000 roubles (environ 6 100 euros) et d’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans de prison ou d’assignation à résidence.
Source: (EUROPA PRESS)
