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Nouvelle Loi sur l’ordre public au Royaume-Uni suscite des préoccupations à l’ONU

Camile Martin

2023-04-27
Manifestation
Manifestation en faveur de l’environnement dans le centre de Londres – Stefan Rousseau/Pa Wire/Dpa

Le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Turk, a qualifié de «préoccupante» la loi sur l’ordre public (Public Order Act) adoptée mercredi par la Chambre des Communes britannique, qui donne notamment de nouveaux pouvoirs à la police pour disperser les manifestants sans attendre les incidents.

Selon M. Turk, »cette nouvelle loi impose des restrictions sévères et injustifiées» aux libertés fondamentales telles que la liberté d’expression, de réunion et d’association. Ces limites «ne sont ni nécessaires ni proportionnées pour atteindre l’objectif légitime requis par le droit international», a averti M. Turk.

En ce sens, il a rappelé jeudi dans un communiqué que les forces de sécurité britanniques peuvent déjà agir »contre les manifestations violentes ou perturbatrices», de sorte que la réforme, également remise en cause par des ONG comme Amnesty International, serait »inutile», dans un contexte marqué justement par la recrudescence des mobilisations écologistes.

Selon la nouvelle loi, la police aura plus de latitude pour dégager les rues en cas de blocus, par exemple. Le Haut Commissaire se méfie de la possibilité pour les tribunaux d’interdire aux citoyens de se rendre à un certain endroit à une certaine heure et des mesures de surveillance qui peuvent être mises en œuvre pour vérifier l’application effective d’un tel ordre.

L’ONU estime que le texte pourrait même être incompatible avec les obligations internationales du Royaume-Uni en matière de droits de l’homme. Il est particulièrement inquiétant que la loi étende les pouvoirs de la police pour arrêter et fouiller les individus, même sans soupçon, qu’elle définisse de nouvelles infractions de manière vague et qu’elle impose des sanctions inutiles et disproportionnées aux personnes qui organisent ou participent à des manifestations pacifiques», a déclaré M. Turk.

Il a souligné que si les gouvernements sont souverains dans la prévention des incidents lors des manifestations, ce qui est en jeu dans ce cas est le respect des droits et libertés fondamentaux, et a exhorté le gouvernement de Rishi Sunak à abroger la loi »dès que possible».

Source: (EUROPA PRESS)

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